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Place du Luxembourg 7
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/528522
Référence communale 2014/549-215/7 (DV)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer 5 enseignes et dispositifs de publicité associé à l’enseigne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2014
Éléments complémentaires 17-11-2014
Dossier complet 02-12-2014
Commission de concertation 14-01-2015
Notification de la décision 06-03-2015

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-07-2021 09/PFU/1792722
27-08-2019 09/IPE/1723711 07-10-2019
01-06-2017 PU/639568 10-11-2017
27-01-2014 PU/496846
27-11-2012 09/GOU/480049 20-01-2014
29-08-2011 09/PFU/406369 22-10-2012
14-07-2011 ENS/405282
17-06-2010 PU/283527 12-08-2010
06-12-1995 09/PU/1898767 26-08-1996
09-05-1995 09/PU/1898769 17-03-1998
23-04-1957 09/PU/1899364 18-06-1957
02-03-1956 09/PU/1899359
11-05-1934 09/PU/1899370 10-06-1934
20-12-1933 09/PU/1899354 09-02-1934
01-03-1932 09/PU/1898764 18-03-1932
25-09-1929 09/PU/1899377 28-02-1930
25-09-1929 09/PU/1899383
09-01-1924 09/PU/1899324 28-01-1924
07-03-1906 09/PU/1899351 19-03-1906
06-03-1903 09/PU/1899345 08-04-1903
20-01-1902 09/PU/1899327 07-02-1902
10-06-1901 09/PU/1898762 04-04-1902

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