Square de Meeûs
1050 Ixelles
Démolir sans reconstruire le pavillon des jardiniers du square de Meeûs.
Base légale
Démolir sans reconstruction
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 30 m² | 0 m² | 0 m² | -30 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/498798 |
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Référence communale | 2014/159-91(FF) FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-03-2014 |
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Dossier complet | 28-03-2014 |
Notification de la décision | 28-03-2014 |
Validité du permis | 27-03-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée