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Rue Ernest Solvay 18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un commerce en HORECA et fermer une cour.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 83 m² 83 m² 11 m²
Logement 328 m² 339 m² 339 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/495661
Référence communale 2014/173-118/18 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2013
Dossier complet 11-04-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 04-06-2014
Notification de la décision 28-08-2014
Validité du permis 27-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques