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Place du Luxembourg 7
1050 Ixelles

Poser 4 enseignes dans le cadre de l'implantation du snack Exki.

Base légale

Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 255 m² 255 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/406369
Référence communale 2012/68-215/7 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-08-2011
Éléments complémentaires 23-10-2014
Dossier complet 06-02-2012
Commission de concertation 28-03-2012
Notification de la décision 22-10-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques