Place du Luxembourg 13
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/244827
Identifiant 1191627
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Réorganiser l'hôtel-restaurant existant en 3 entités d'appartements locatif meublés et une entité snack-restaurant occupée par Exki.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2009
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 501 m² 556 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-05-2021 09/PFU/1787692
19-02-2021 09/PFU/1782491 24-08-2022
07-09-2020 09/PFU/1759334
14-02-2018 09/PFU/667230
31-10-2017 PU/655630
29-04-2014 09/PFU/501111 14-04-2015
16-06-2011 09/PFU/404449
04-08-2009 PU/235435
Donnée manquante ENS/676963
Donnée manquante PU/676964 29-05-1923
Donnée manquante PU/676966 21-06-1937
Donnée manquante PU/676967 21-09-1951

Ligne du temps