Square de Meeûs 22A
1050 Ixelles
Remplacer à l'identique les tabliers de volet de l'appartement A23, au 12ème étage du bâtiment A à gauche, face à l'immeuble.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/235993 |
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Référence communale | 2009/460-191/22 (Full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-08-2009 |
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Dossier complet | 30-11-2009 |
Notification de la décision | 30-11-2009 |
Validité du permis | 29-11-2011 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée