Square de Meeûs 22a
1050 Ixelles
Remplacer du simple vitrage par du double vitrage sans modification des châssis de l¿appartement A15, au 8ième étage du bâtiment A, à gauche face à l¿immeuble.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/220727 |
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Référence communale | PU2009/226-91/22a full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-12-2008 |
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Dossier complet | 15-05-2009 |
Notification de la décision | 15-05-2009 |
Validité du permis | 14-05-2011 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée