Abbaye de la Cambre 11
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFU/1860279
Référence communale	PU2022/553-2/11

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Démolir sans reconstruire Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Dégager les structures (poutres, planchers, colonnes...) en vue de réaliser une étude approfondie de leur état, et de démolir des éléments intérieurs pour permettre la lecture des éléments de valeurs du bâtiment. Il s’agit donc de démonter des éléments non structurels de type cloison, revêtement de sol, de plafond, faux-plafond, sanitaires...

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-11-2022
Dossier complet	16-12-2022
Notification de la décision	01-03-2023
Validité du permis	01-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-06-2022	09/PFU/1847166	26-09-2022
15-06-2022	09/PFU/1845759	10-10-2022
21-04-2022	09/PFU/1838788	14-07-2022
15-03-2022	09/PU/1835281
11-01-2018	09/PFU/661810	12-12-2019
23-05-2017	09/PFU/638816	28-06-2017
02-10-2015	09/PFU/582650	19-02-2016
11-06-2014	09/PFU/528406
12-10-2006	09/PFU/177992
03-06-2004	09/PFU/156659	22-09-2005

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