Abbaye de la Cambre 11
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFU/1838788
Référence communale	PU2022/234-2/11

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 3 juin 2023 au samedi 3 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer deux vitrines d'exposition et de protection de tableaux de "maitre" dans les niches de la Nef de l'église de l'abbaye de la cambre

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-04-2022
Dossier complet	08-06-2022
Notification de la décision	14-07-2022
Validité du permis	14-07-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
03-11-2022	09/PFU/1860279	01-03-2023
28-06-2022	09/PFU/1847166	26-09-2022
15-06-2022	09/PFU/1845759	10-10-2022
15-03-2022	09/PU/1835281
11-01-2018	09/PFU/661810	12-12-2019
23-05-2017	09/PFU/638816	28-06-2017
02-10-2015	09/PFU/582650	19-02-2016
11-06-2014	09/PFU/528406
12-10-2006	09/PFU/177992
03-06-2004	09/PFU/156659	22-09-2005

Abbaye de la Cambre 11 1050 Ixelles