Chaussée d'Ixelles 168
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/1830704
Identifiant 1830704
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Réaliser des études préalables pour la restauration du pavillon Malibran qui est affecté comme maison, communale d'Ixelles.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2022
Notification de la décision 30-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-01-2022 09/PFD/1829115
14-01-2020 09/PFU/1737874 09-06-2020
03-06-2019 09/PFU/1714971
19-04-2018 CL3/677086 02-05-2018
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
28-04-2014 09/IRPE/501101 23-06-2014
08-12-2011 09/PFU/408731 20-11-2014
07-05-2010 09/GOU/282554
10-06-2008 09/PFU/191074 08-04-2010
29-11-2006 PU/233388
03-10-2006 09/PFD/177694 20-03-2007
16-09-2004 PU/232272 02-12-2004
10-08-2004 09/PFD/157944 02-12-2004
19-02-2003 C_TMP/441521 10-02-2003
15-02-2003 C_TMP/441547 05-02-2003
14-10-2002 CL3/440580 10-10-2002
27-02-2001 09/REG/135296
22-02-2001 09/PFD/135207 27-11-2001
18-12-1998 PU/230320 29-03-1999
08-12-1998 09/PFD/120683-01 24-03-1999
26-04-1995 09/PFD/101014-01
15-06-1914 09/PU/1770184
Donnée manquante 09/PFD/55602-01
Donnée manquante 09/PU/1831003
Donnée manquante PU/621688
Donnée manquante PU/621698
Donnée manquante PU/621703
Donnée manquante PU/626159

Ligne du temps