Place du Luxembourg 1A
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/1829052
Référence communale PU2022/101-215/1A
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer 6 enseignes parallèles (une sur le balcon du 1er étage, 5 sur les vitrages des portes-fenêtres du rez-de-chaussée)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2022
Dossier complet 16-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-04-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 21-11-2022
Validité du permis 21-11-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-09-2022 09/IPEEXT/1854893 13-10-2022
10-05-2022 09/IPEDEC/1841429
10-04-2019 09/PFD/1709342 27-06-2019
25-03-2019 09/CL3/1707100 05-08-2019
08-03-2017 09/PFD/630419 11-05-2018
06-03-2015 09/IPEDEC/559163 23-03-2015

Ligne du temps