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Place du Luxembourg 1
1050 Ixelles

Apporter des modifications « mineures » (intérieures et extérieures) à un immeuble affecté à un équipement.

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 2.065 m² 2.065 m² 2.065 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/1826467
Référence communale PU2022/46-215/1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2021
Dossier complet 04-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-05-2022
 Fin de la suspension 09-06-2022
Notification de la décision 27-07-2022
Début des travaux 20-09-2022
Validité du permis 27-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques