Place du Luxembourg 1
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/1826467
Référence communale PU2022/46-215/1
Identifiant 1826467
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Apporter des modifications « mineures » (intérieures et extérieures) à un immeuble affecté à un équipement.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2021
Commission de concertation 16-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-05-2022
 Fin de la suspension 09-06-2022
Notification de la décision 27-07-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.065 m² 2.065 m² 2.065 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-04-2022 09/IPETMP/1837906 18-05-2022
10-04-2019 09/CL3/1709243
04-03-2016 CL3/594846 24-03-2016
02-03-2016 09/PFU/594407 18-08-2016
18-06-2001 PU/231046 22-11-2001
05-06-2001 09/PFD/137066 22-11-2001

Ligne du temps