Rue du Trône 65
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFU/1821576
Référence communale	PU2022/124-291/65
Identifiant	1821576

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Plaatsen van camera op gevel te Brussel ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene (site 80)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-10-2021
Éléments complémentaires	10-02-2022
Notification de la décision	09-06-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-05-2002	PU/231371	23-06-2003
06-06-1936	09/PU/1774454
12-07-1906	09/PU/1774449