Square de Meeûs 22
1050 Ixelles

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFU/1800611
Identifiant1800611

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'un cabinet médical en logement mixte type appartement comprenant un espace dédié au bureau.

Parcelles cadastrales concernées

21442A0006/00S004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 63 m² À déterminer
Bureau 0 m² 26 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 90 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-08-2021 09/PU/1796889 Refusé
09-12-2019 09/PFU/1734894 09-01-2020 Octroyé
21-06-2016 09/PFU/603401 23-09-2016 Octroyé
25-02-2010 09/PFU/277413 21-03-2011 Octroyé
26-08-2009 09/PFU/235993 30-11-2009 Octroyé
20-05-2009 PU/234647 À l'instruction
14-05-2009 PU/234634 À l'instruction
12-12-2008 09/PFU/223880 13-10-2009 Octroyé
02-12-2008 09/PFU/220727 15-05-2009 Octroyé
22-10-2008 09/PFU/219732 15-05-2009 Octroyé
18-02-2008 09/PFU/188475 25-03-2008 Octroyé
19-07-2006 09/REG/179904 Octroyé
05-08-2005 09/PFU/165089 Refusé
29-04-2005 PU/232579 08-07-2005 Octroyé
12-04-2005 09/PFU/162678 08-07-2005 Refusé
04-01-2005 09/PFU/160568 09-02-2005 Octroyé
10-11-1111 PU/636419 À l'instruction
10-11-1111 PU/636422 À l'instruction
10-11-1111 PU/636415 À l'instruction
10-11-1111 PU/638815 À l'instruction
10-11-1111 PU/638820 À l'instruction
10-11-1111 PU/638821 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps