Place Georges Brugmann 29
1050 Ixelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFU/1800172
Identifiant1800172

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Remplacer le vitrage sur des châssis en bois , existants, dans un appartement, en façade principale et au 1er étage d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21447B0309/00F020

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-02-2021 09/PFU/1777013 22-07-2021 Octroyé
06-04-2012 09/PFU/464331 20-03-2013 Octroyé
20-12-2011 PU/409035 À l'instruction
15-12-2011 ENS/408894 09-03-2012 Octroyé
14-10-2010 ENS/286798 17-12-2010 Octroyé
05-02-2009 PU/234466 À l'instruction
17-06-2008 09/PFU/197022 05-08-2009 Octroyé
17-08-2007 PU/233779 À l'instruction
26-07-2007 09/PFU/184068 À l'instruction
08-03-2005 PU/232491 23-05-2006 Octroyé
05-01-2005 09/PFU/160481 24-05-2006 Octroyé
24-05-2004 PU/232134 À l'instruction
19-02-2004 09/PFU/154621 À l'instruction
10-11-1111 PU/632621 À l'instruction
10-11-1111 PU/632629 À l'instruction
10-11-1111 PU/632651 À l'instruction
10-11-1111 PU/634623 À l'instruction
10-11-1111 PU/634642 À l'instruction
10-11-1111 PU/634640 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps