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Rue Vautier 62
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/1791818
Référence communale PU2021/448-302/62
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 novembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Restaurer l'accès extérieur du Musée, rénover le logement du concierge, améliorer l'accessibilité aux PMR et améliorer le dispositif d'évacuation de secours.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Dossier complet 21-10-2021
Début d'enquête publique 12-11-2021
Fin d'enquête publique 26-11-2021
Commission de concertation 15-12-2021
Notification de la décision 19-10-2022
Validité du permis 19-10-2025

Instances d'avis

Access And Go
Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 168 m² 121 m² 121 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 740 m² 787 m² 787 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-11-2022 09/IPE/1862592
16-03-2020 09/PFU/1744974 24-04-2020
03-03-2020 09/PFU/1743374
26-02-2020 09/PFU/1742791
11-12-2019 09/PFU/1735051 24-02-2020
23-08-2018 09/CPFU/695789 19-05-2020
21-06-2018 CU/687857
18-06-2009 09/PFU/229181 17-09-2012
20-07-2007 09/PFU/183826 12-09-2007
16-10-2003 09/PFU/152723 14-01-2004
22-12-1993 09/PFD/90679-01

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