Abbaye de la Cambre 6
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser un local jardiniers : étendre une annexe et reconstruire à l'identique une cabane en bois.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 17 m² | 17 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFU/1787975 |
|---|---|
| Référence communale | PU2021/324-2/6-21 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 31-05-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-07-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 17-09-2021 |
| Fin d'enquête publique | 01-10-2021 |
| Commission de concertation | 20-10-2021 |
| Notification de la décision | 17-12-2021 |
| Validité du permis | 17-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée