Abbaye de la Cambre 6
1050 Ixelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PFU/1787975
Identifiant1787975
Référence communalePU2021/324-2/21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-07-2021
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 20-10-2021
Notification de la décision 17-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser un local jardiniers : étendre une annexe et reconstruire à l'identique une cabane en bois.

Parcelles cadastrales concernées

21822R0314/00X005, 21444B0116/00S004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 17 m² 17 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-11-2021 04/PFU/1824104 20-01-2022 Octroyé
15-06-2020 09/PFU/1751476 24-06-2020 Octroyé
12-06-2020 09/PFU/1751309 08-07-2020 Octroyé
23-05-2017 09/PFU/638816 28-06-2017 Octroyé
02-10-2015 09/PFU/582650 19-02-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps