Place du Luxembourg 13
1050 Ixelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFU/1787692
Identifiant1787692

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'un hôtel en meublé de tourisme ; Adapter pour rendre conforme les unités proposées surtout la sécurité incendie ; Placer un châssis en bois munis de double vitrage en façade avant en doublage des châssis en bois classés munis de simple vitrage.

Parcelles cadastrales concernées

21442A0007/00K016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-02-2021 09/PFU/1782491 À l'instruction
07-09-2020 09/PFU/1759334 Refusé
14-02-2018 09/PFU/667230 Refusé
31-10-2017 PU/655630 À l'instruction
29-04-2014 09/PFU/501111 14-04-2015 Octroyé
16-06-2011 09/PFU/404449 Refusé
05-10-2009 09/PFU/244827 Refusé
04-08-2009 PU/235435 À l'instruction
PU/676966 À l'instruction
PU/676964 À l'instruction
ENS/676963 À l'instruction
PU/676967 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps