Chaussée d'Ixelles 168
1050 Ixelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFU/1783043
Identifiant1783043
Référence communalePU2021/256-171/168

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-06-2021
Notification de la décision 17-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager l'impasse de la Maison communale

Parcelles cadastrales concernées

21009A1025/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-01-2020 09/PFU/1737874 09-06-2020 Octroyé
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017 Octroyé
08-12-2011 09/PFU/408731 20-11-2014 Octroyé
07-05-2010 09/GOU/282554 Octroyé
10-06-2008 09/PFU/191074 08-04-2010 Refusé
29-11-2006 PU/233388 À l'instruction
03-10-2006 09/PFD/177694 20-03-2007 Octroyé
16-09-2004 PU/232272 02-12-2004 Octroyé
10-08-2004 09/PFD/157944 02-12-2004 Octroyé
27-02-2001 09/REG/135296 À l'instruction
22-02-2001 09/PFD/135207 27-11-2001 Octroyé
18-12-1998 PU/230320 29-03-1999 Octroyé
08-12-1998 09/PFD/120683-01 24-03-1999 Octroyé
26-04-1995 09/PFD/101014-01 À l'instruction
15-06-1914 09/PU/1770184 À l'instruction
09/PFD/55602-01 À l'instruction
PU/621688 À l'instruction
PU/621703 À l'instruction
PU/621698 À l'instruction
PU/626159 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps