Avenue du Général de Gaulle 39
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Restaurer la maison de maître en vue d'y réaménager une maison unifamiliale, installer un ascenseur, réaménager le sous-sol côté jardin, avec remaniement de la façade arrière, fermer des velux côté toiture arrière et créer une porte fenêtre
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 17 novembre 2006 au samedi 2 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/176915 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-08-2006 |
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Éléments complémentaires | 09-07-2007 |
Dossier complet | 25-10-2006 |
Début d'enquête publique | 17-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2006 |
Commission de concertation | 13-12-2006 |
Notification de la décision | 19-07-2007 |
Validité du permis | 18-07-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée