Place du Luxembourg 13
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/1759334
Identifiant 1759334
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un hôtel en meublé de tourisme ; Adapter pour rendre conforme les unités proposées surtout la sécurité incendie ; Placer un châssis en bois munis de double vitrage en façade avant en doublage des châssis en bois classés munis de simple vitrage.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2020
Éléments complémentaires 22-02-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-05-2021 09/PFU/1787692
19-02-2021 09/PFU/1782491 24-08-2022
14-02-2018 09/PFU/667230
31-10-2017 PU/655630
29-04-2014 09/PFU/501111 14-04-2015
16-06-2011 09/PFU/404449
05-10-2009 09/PFU/244827
04-08-2009 PU/235435
Donnée manquante ENS/676963
Donnée manquante PU/676964 29-05-1923
Donnée manquante PU/676966 21-06-1937
Donnée manquante PU/676967 21-09-1951

Ligne du temps