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Place du Luxembourg 5
1050 Ixelles

Regularisatieprocedure voor de inrichting van een horecazaak : functiewijziging van "restaurant" naar "brasserie, débit de boisson et restauration" ; wijziging van een draagmuur op de tussenverdieping gelijkvloers-eerste verdieping achteraan ; functiewijziging van de woongelegenheid op de tussenverdieping gelijkvloers-eerste en eerste verdieping naar horeca ; plaatsing van een overdekte terrasconstructie aan de voorgevel ; plaatsing van buitenschrijnwerk voorgevel gelijkvloers ; plaatsing van uithangborden aan de voorgevel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 175 m² 267 m² À déterminer 92 m²
Logement 92 m² 0 m² À déterminer -92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/1712461
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-05-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques