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Rue de Theux 101
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/165821
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 16 janvier 2006 au lundi 30 janvier 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle) Démolir sans reconstruction

Objet de la demande

- démolir l'immeuble à front de rue et des boxes de garage - construire un immeuble de logements, avec 29 parkings en sous-sol, et des maisons unifamiliales en intérieur d'îlot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2005
Éléments complémentaires 21-10-2005
Dossier complet 18-11-2005
Début d'enquête publique 16-01-2006
Fin d'enquête publique 30-01-2006
Commission de concertation 15-02-2006
Notification de la décision 12-06-2006

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 2.861 m² Refusé

Historique des demandes

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