Chaussée de Wavre 249
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et rénover l'immeuble pour les besoins de l'Institut
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 16 janvier 2006 au lundi 30 janvier 2006
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.144 m² | 3.042 m² | Donnée manquante | -1.102 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFU/165389 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-08-2005 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 25-10-2006 |
| Dossier complet | 29-11-2005 |
| Début d'enquête publique | 16-01-2006 |
| Fin d'enquête publique | 30-01-2006 |
| Commission de concertation | 28-06-2006 |
| Notification de la décision | 31-10-2006 |
| Validité du permis | 30-10-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée