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Rue Defacqz 48
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Restaurer l'Hôtel Veuve Ciamberlani de l'architecte P. Hankar

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2005 au lundi 31 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/164197
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-06-2005
Dossier complet 29-08-2005
Début d'enquête publique 17-10-2005
Fin d'enquête publique 31-10-2005
Commission de concertation 16-11-2005
Notification de la décision 05-05-2006
Validité du permis 04-05-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques