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Square du Vieux Tilleul 11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe à la cuisine et d'un local poubelle (régularisation), installer une tente pour couvrir la terrasse;
installer, en saison, 2 bulles sur le terrain de tennis

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 11 décembre 2005 au dimanche 25 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/158257
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-09-2004
Dossier complet 21-11-2005
Début d'enquête publique 11-12-2005
Fin d'enquête publique 25-12-2005
Commission de concertation 12-01-2006
Notification de la décision 28-03-2014
Validité du permis 27-03-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques