Square du Vieux Tilleul 11
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe à la cuisine et d'un local poubelle (régularisation), installer une tente pour couvrir la terrasse;
installer, en saison, 2 bulles sur le terrain de tennis
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 11 décembre 2005 au dimanche 25 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/158257 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-09-2004 |
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Dossier complet | 21-11-2005 |
Début d'enquête publique | 11-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2005 |
Commission de concertation | 12-01-2006 |
Notification de la décision | 28-03-2014 |
Validité du permis | 27-03-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée