Rue Vautier 62
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/152723
Identifiant 1096250
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Abattre un robinier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2003
Notification de la décision 14-01-2004

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2021 09/PFU/1825187
28-06-2021 09/PFU/1791818
24-09-2020 09/PFU/1761202 01-07-2021
16-03-2020 09/PFU/1744974 24-04-2020
04-03-2020 09/PFU/1743589
03-03-2020 09/PFU/1743374
26-02-2020 09/PFU/1742791
11-12-2019 09/PFU/1735051 24-02-2020
01-03-2019 09/PFU/1704600 17-05-2019
23-08-2018 09/CPFU/695789 19-05-2020
21-06-2018 CU/687857
18-06-2009 09/PFU/229181 17-09-2012
20-07-2007 09/PFU/183826 12-09-2007
22-12-1993 09/PFD/90679-01

Ligne du temps