Avenue Arnaud Fraiteur
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Renouveler le tablier du pont.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 29 août 2018 au jeudi 27 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/683998 |
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Référence communale | PU2018/265-26 (SL/FF) (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 25-07-2018 |
Dossier complet | 25-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2018 |
Commission de concertation | 24-10-2018 |
Notification de la décision | 24-06-2019 |
Validité du permis | 24-06-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée