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Avenue Arnaud Fraiteur
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Renouveler le tablier du pont.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 août 2018 au jeudi 27 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/683998
Référence communale PU2018/265-26 (SL/FF) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2018
Éléments complémentaires 25-07-2018
Dossier complet 25-07-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 29-08-2018
Fin d'enquête publique 27-09-2018
Commission de concertation 24-10-2018
Notification de la décision 24-06-2019
Validité du permis 24-06-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques