Chaussée de Boondael 573-581
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le projet de réhabilitation de la Cité Van Deuren (Permis modificatif du permis initial: 09/PFD/336997)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 octobre 2018 au lundi 29 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 10.053 m² | 10.043 m² | 10.043 m² | -10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/683849 |
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Référence communale | PU2018/402-41/573-581-178/4-8 - 199/3-8 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2018 |
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Dossier complet | 28-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2018 |
Commission de concertation | 14-11-2018 |
Notification de la décision | 11-08-2020 |
Validité du permis | 11-08-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée