Boulevard Général Jacques 178-261
1040 Etterbeek
Modifier le permis d'urbanisme réf.04/PFD/644709, en adaptant la hauteur de la bordure sailliante entre la piste cyclable séparée et la chaussée carossable.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/678068 |
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Référence communale | PU2018/417-144/178-261 (SL-BD) (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2018 |
Dossier complet | 31-07-2018 |
Notification de la décision | 04-10-2018 |
Validité du permis | 03-10-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée