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Boulevard Général Jacques 178-261
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme réf.04/PFD/644709, en adaptant la hauteur de la bordure sailliante entre la piste cyclable séparée et la chaussée carossable.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/678068
Référence communale PU2018/417-144/178-261 (SL-BD) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-04-2018
Éléments complémentaires 24-09-2018
Dossier complet 31-07-2018
Notification de la décision 04-10-2018
Validité du permis 03-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques