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Chaussée de Waterloo 543
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/673866
Référence communale PU2018/309-315/543 (FULL SCN)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

Démolir le dépôt communal existant et construire un immeuble de 18 logements sociaux et moyens, comprenant un parking couvert de12 emplacements en sous-sol ainsi qu'un équipement communal et 4 emplacements de parking au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-03-2018
Éléments complémentaires 13-06-2018
Dossier complet 13-07-2018
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 03-10-2018
Notification de la décision 06-06-2019
Validité du permis 06-06-2021

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.038 m² 2.020 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 488 m² 488 m²
Dépôt / entreposage 250 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-08-2023 09/IRPE/1913425 23-11-2023
01-02-2022 09/CL3/1830204 15-03-2022
20-07-2020 09/IPEMOD/1755022 25-08-2020
17-06-2020 09/IPEEXT/1753234 22-07-2020
04-03-2020 09/PFD/1743538 11-08-2020
30-07-2014 09/IPEPLP/544980 05-08-2015

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