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Avenue de l'Hippodrome 158-178
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/668759
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sécuriser le dépôt d’Ixelles dans le cadre des mesures post attentats ; Poser 3 grilles ouvrantes (« speedgate ») pour les véhicules et trams, poser un portail sécurisé pour l’accès piétons et poser une clôture en treillis soudé entre les barrières au niveau de l’entrée du dépôt.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2018
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-06-2022 09/IPEMOD/1847282 12-07-2022
31-03-2022 09/PFD/1836513 27-10-2022
24-03-2022 09/IPEEXT/1835852 21-04-2022
30-11-2020 09/PFD/1767944 26-01-2023
07-01-2019 09/PFD/1698526 22-01-2020
02-01-2019 09/IPE/1698360 21-01-2020
19-10-2018 PU/702547 27-12-2018
01-06-2018 09/PFD/684009 06-11-2018
22-03-2018 09/PFD/673853 11-12-2018
06-04-2017 09/PFD/634307
20-08-2004 CL3/444495 16-08-2004
20-08-2004 CL3/444497 11-08-2004
27-06-2003 09/PFD/150295 26-01-2004
28-08-1996 09/PFD/82821-01
28-08-1996 PU/229674

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