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Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/659533
Référence communale PU2018/28-290-325 (SL/BD) (FULL SCN)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 février 2018 au lundi 12 mars 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaliser une nouvelle voirie en sens unique en continuité de celle ayant fait l’objet du permis d’infrastructure n°09/PFD/497300 délivré le 01/06/2014 et en cours de réalisation Modifier la voirie d’accès au site depuis le Boulevard du Triomphe, correspondant à l’actuelle entrée n°3 du site du Campus de la Plaine

 Nombre d'arbres à abattre: 199

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2017
Éléments complémentaires 25-01-2018
Dossier complet 17-01-2018
Début d'enquête publique 09-02-2018
Fin d'enquête publique 12-03-2018
Commission de concertation 28-03-2018
Notification de la décision 07-08-2018
Validité du permis 06-08-2020

Instances d'avis

STIB
Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-03-2024 09/AA/1938353
08-11-2023 09/AA/1923477
08-11-2023 09/AA/1923566
13-10-2023 09/LPFD/1917130
18-07-2023 09/PFD/1908353 14-11-2023
01-09-2021 09/SFD/1847018 19-10-2021
31-08-2021 09/AA/1797928 05-04-2022
04-06-2021 09/PFD/1789454 04-10-2021
18-05-2021 09/SFD/1848560 04-01-2022
02-04-2021 09/AA/1782299 12-07-2021
02-04-2021 09/PU/1782298
17-07-2020 09/PU/1755474
17-07-2020 09/PU/1755505 12-05-2021
13-12-2017 09/PFD/659531 03-07-2018
12-07-2016 02/PFD/605623 07-03-2017
30-06-2016 PU/604174 17-03-2017
18-12-2015 09/PFD/588211
10-06-2003 09/PU/1764454

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