Avenue Adolphe Buyl 24-26
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/656443
Référence communale 2017/509-4/24-26 (VGS/FF) (FULL SCN)
Identifiant 1509641
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Implanter une nouvelle station de radio mobilophonie sur la toiture d’un immeuble et placer les armoires techniques dans un local au sous-sol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2017
Dossier complet 30-11-2017
Notification de la décision 04-10-2018
Validité du permis 03-10-2020

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-09-2022 09/IPE/1853933 16-11-2022
01-09-2022 09/IPE/1853946 16-11-2022
05-11-2018 09/IPE/1693467 17-01-2019
17-08-1949 09/PU/1777212
Donnée manquante PU/696858 19-09-1971

Ligne du temps