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Rue Wayenberg 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Etendre et transformer une crèche existante , construire un nouveau parking couvert et réorganiser l’aménagement extérieur, y compris les espaces verts.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 mars 2018 au mardi 3 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.289 m² 6.884 m² 6.884 m² 2.595 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/644903
Référence communale 2017/464-318/9(PC/BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2017
Éléments complémentaires 31-05-2018
Dossier complet 27-10-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 19-03-2018
Fin d'enquête publique 03-04-2018
Commission de concertation 18-04-2018
Notification de la décision 13-06-2018
Validité du permis 13-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques