Boulevard Général Jacques 178-261
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager complètement le Boulevard Général Jacques entre les avenues E. De Béco / Quatre saison et l’avenue de la Couronne.
Créer des pistes cyclables surélevées, élargir les trottoirs, réduire la voirie à 2 bandes de circulations, stationnement central, le long du site propre tram et planter 2 alignements d’arbres


Ixelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/PFD/644709
Référence communale 2017/345-144/178-261 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-07-2017
Dossier complet 25-07-2017
Enquête publique 21-09-2017
20-10-2017
Commission de concertation 08-11-2017
Compléments 12-12-2017
Décision (notification) 03-04-2018
Mise en œuvre
Validité 02-04-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/644709 (Ixelles)

Données publiques