Avenue de la Couronne 12-16
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénovation du centre communautaire "Elzenhof" et la transformation des caves, du rez-de-chaussée et du deuxième étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 octobre 2017 au vendredi 20 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.727 m² | 1.727 m² | 1.727 m² | 0 m² |
Logement | 102 m² | 102 m² | 102 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/643396 |
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Référence communale | 2017/379-80/12-16 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 09-08-2017 |
Dossier complet | 04-09-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 06-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2017 |
Commission de concertation | 08-11-2017 |
Notification de la décision | 23-01-2018 |
Début des travaux | 19-08-2019 |
Validité du permis | 22-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée