Avenue de la Couronne 12-16
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénovation du centre communautaire "Elzenhof" et la transformation des caves, du rez-de-chaussée et du deuxième étage
Enquête publique
du vendredi 6 octobre 2017 au vendredi 20 octobre 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.727 m² | 1.727 m² | 1.727 m² | 0 m² |
| Logement | 102 m² | 102 m² | 102 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFD/643396 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/379-80/12-16 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
04-07-2017
|
|---|---|
| Dossier complet |
04-09-2017
|
| Enquête publique |
06-10-2017
20-10-2017 |
| Commission de concertation |
08-11-2017
|
| Décision (notification) |
23-01-2018
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/643396
(Ixelles)