Rue du Conseil 28-30
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/638946
Identifiant1493133

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-07-2017
Notification de la décision 03-07-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Remplacer des châssis en bois par des châssis métalliques aux 1er et 2è étages de l’immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21009A0965/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-10-2021 09/SFD/1810267 À l'instruction
12-08-2021 09/PFD/1796151 25-11-2021 Octroyé
02-04-2021 09/PFD/1781951 À l'instruction
03-03-2021 09/PU/1778104 À l'instruction
19-11-2015 PU/585874 15-07-2016 Octroyé
17-10-2011 09/PFD/407444 24-08-2012 Octroyé
10-08-2004 09/PFD/157945 19-01-2005 Octroyé
11-09-2001 PU/231119 À l'instruction
13-07-2001 09/PFD/137715 29-01-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps