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Square de Meeûs
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/616590
Référence communale 2017/157-91/8 full scan
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 21 avril 2017 au lundi 8 mai 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer deux abris fumeurs sous le préau d'entrée du batiment

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2016
Éléments complémentaires 06-04-2017
Dossier complet 11-04-2017
Début d'enquête publique 21-04-2017
Fin d'enquête publique 08-05-2017
Commission de concertation 24-05-2017
Notification de la décision 26-07-2017
Début des travaux 01-09-2017
Validité du permis 25-07-2019

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 0 m² 18 m² 18 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2021 09/PU/1787179 01-10-2021
26-03-2018 09/PFD/674238 30-07-2018
09-11-2017 09/PFD/656376 15-01-2018
02-02-2017 09/PFD/626182 30-03-2017
20-03-2015 PU/560819 03-08-2015
05-03-2015 09/IPEEXT/559883 21-04-2015
22-05-2014 09/IPEEXT/527647 03-06-2014
11-01-2010 09/IPE/456124 12-04-2012
05-03-2003 PU/231632 13-05-2003
14-05-2001 PU/510632
14-06-2000 CL3/415338 08-06-2000
25-02-2000 PU/230630 17-12-2004
08-02-2000 PU/230648
11-01-2000 09/PFD/127374 15-05-2000
Donnée manquante PU/627488 16-03-1973
Donnée manquante PU/627494 28-09-1973
Donnée manquante PU/627511
Donnée manquante PU/627791
Donnée manquante PU/627802
Donnée manquante PU/627829

Ligne du temps