Rue Jean Van Volsem 61-73
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et étendre le Musée d’Ixelles
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2017 au lundi 8 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.334 m² | 4.077 m² | 4.077 m² | -257 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/615123 |
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Référence communale | 2017/125-179/61-75 (PC/FF) (PART SCN) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2016 |
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Éléments complémentaires | 06-04-2017 |
Dossier complet | 27-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 21-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2017 |
Commission de concertation | 24-05-2017 |
Notification de la décision | 31-07-2017 |
Validité du permis | 30-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée