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Rue du Trône 111
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/614821
Référence communale 2016/479-291/111 (GLO/PC)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 8 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : (art 177/1 du CoBAT) - Changer l'utilisation d'un équipement (d'équipement social à équipement scolaire) - Enlever les passerelles et échelles extérieures - Placer en façade arrière un escalier de secours extérieur - Placer un éclairage de secours extérieur - Abattre 3 arbres situés sur la toiture verte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2016
Éléments complémentaires 29-06-2017
Dossier complet 12-12-2016
Début d'enquête publique 08-12-2017
Fin d'enquête publique 22-12-2017
Commission de concertation 10-01-2018
Notification de la décision 21-03-2018
Validité du permis 20-03-2020

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.951 m² 1.951 m² 1.951 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-09-2010 AA/285782 29-11-2010
18-11-1999 CL3/415094 16-11-1999

Ligne du temps