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Avenue Adolphe Buyl 110
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire et transformer un ensemble d’immeubles de 23 logements ainsi qu’un centre médical, aménager les abords et construire un parking souterrain de 39 emplacements

9 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 98.475,00 €
En numéraire Total 98.475,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Logement conventionné Superficie indéterminée
Réaffectation 23/10/2023 :
au financement de logements encadrés et/ou conventionnés dans le projet Rabelais

(Ancienne affectation :
le montant sera affecté par priorité à la réalisation, la transformation ou la rénovation de logements encadrés ou conventionnés à proximité du projet, ou , à défaut à l’aménagement de l’espace public à proximité du projet)
Bénéficiaire : commune d'Ixelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.152 m² 1.353 m² 1.353 m² 200 m²
Logement 2.510 m² 4.480 m² 4.480 m² 1.970 m²
Charge: 1.969,50 x 50,00  € 98.475,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/614419
Référence communale 2017/98-4/110 F.S
Version 1
Référence mixité PE/1B/2016/612856

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-10-2016
Éléments complémentaires 03-01-2018
Dossier complet 13-03-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 12-07-2017
Notification de la décision 29-06-2018
Début des travaux 17-05-2021
Validité du permis 29-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques