Avenue Adolphe Buyl 110
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire et transformer un ensemble d’immeubles de 23 logements ainsi qu’un centre médical, aménager les abords et construire un parking souterrain de 39 emplacements
9 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 98.475,00 € | ||
En numéraire | Total | 98.475,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
Logement encadré | Superficie indéterminée | ||
Logement conventionné | Superficie indéterminée | ||
Réaffectation 23/10/2023 : au financement de logements encadrés et/ou conventionnés dans le projet Rabelais (Ancienne affectation : le montant sera affecté par priorité à la réalisation, la transformation ou la rénovation de logements encadrés ou conventionnés à proximité du projet, ou , à défaut à l’aménagement de l’espace public à proximité du projet) |
|||
Bénéficiaire : commune d'Ixelles |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.152 m² | 1.353 m² | 1.353 m² | 200 m² |
Logement | 2.510 m² | 4.480 m² | 4.480 m² | 1.970 m² |
Charge: 1.969,50 x 50,00 € | 98.475,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/614419 |
---|---|
Référence communale | 2017/98-4/110 F.S |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2016/612856 |
Chronologie
Dépôt | 24-10-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-01-2018 |
Dossier complet | 13-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 09-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2017 |
Commission de concertation | 12-07-2017 |
Notification de la décision | 29-06-2018 |
Début des travaux | 17-05-2021 |
Validité du permis | 29-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée