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Rue de l'Automne 44
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et réaménager l’immeuble à front de rue en vue d’y aménager 3 logements et réaménager l’atelier en intérieur d’îlot.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2017 au lundi 26 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 102 m² 95 m² Donnée manquante -7 m²
Logement 304 m² 297 m² Donnée manquante -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/612055
Référence communale PU2017/232-31/44 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2016
Éléments complémentaires 25-11-2016
Dossier complet 26-05-2017
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 12-06-2017
Fin d'enquête publique 26-06-2017
Commission de concertation 12-07-2017
Notification de la décision 30-10-2017
Validité du permis 29-10-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques