Rue de l'Automne 44
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover et réaménager l’immeuble à front de rue en vue d’y aménager 3 logements et réaménager l’atelier en intérieur d’îlot.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 juin 2017 au lundi 26 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 102 m² | 95 m² | Donnée manquante | -7 m² |
Logement | 304 m² | 297 m² | Donnée manquante | -7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/612055 |
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Référence communale | PU2017/232-31/44 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 25-11-2016 |
Dossier complet | 26-05-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2017 |
Commission de concertation | 12-07-2017 |
Notification de la décision | 30-10-2017 |
Validité du permis | 29-10-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée