Chaussée de Boondael 216-222
1050 Ixelles
PERMIS ECOLE : modifier le permis en cours de validité (24/08/2014) ; Elargir le bâtiment des maternelles et modifier les aménagements intérieurs afin de pouvoir accueillir 4 classes supplémentaires.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.206 m² | 5.252 m² | 5.252 m² | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/599290 |
---|---|
Référence communale | 2016/346-41/216-222 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-04-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-07-2016 |
Dossier complet | 23-08-2016 |
Commission de concertation | 05-10-2016 |
Notification de la décision | 16-01-2017 |
Début des travaux | 07-08-2017 |
Validité du permis | 15-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée