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Boulevard Général Jacques 23-25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer deux maisons unifamiliales en équipement avec logements de fonction (n°25)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 110.875,00 €
Total 0,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 887 m² 887 m² 887 m²
Charge: 887,00 x 125,00  € 110.875,00  €
Logement 887 m² 0 m² 0 m² -887 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/598349
Référence communale 2016/259-144/23-25 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2016
Éléments complémentaires 12-06-2017
Dossier complet 27-06-2016
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 09-09-2016
Fin d'enquête publique 23-09-2016
Commission de concertation 12-10-2016
Notification de la décision 01-08-2017
Validité du permis 01-08-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques