Rue du Prince Royal 102
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble de bureau et reconstruire un immeuble à appartements (77) comprenant un espace de bureau au rez-de-chaussée et 98 emplacements en sous-sol


Ixelles Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 8.184 m² 8.184 m² 8.184 m²
Bureau 11.193 m² 0 m² 0 m² -11.193 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PFD/588696
Référence communale 2016/107-257/102 (PART SCN)
Version 1
Référence mixité PE/1B/2016/589443

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-12-2015
Dossier incomplet 25-01-2016
Compléments 09-03-2016
27-04-2016
Dossier complet 18-03-2016
Enquête publique 27-05-2016
10-06-2016
Commission de concertation 29-06-2016
Décision (notification) 29-06-2017
Mise en œuvre 05-02-2018
Validité 29-06-2019

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/588696 (Ixelles)

Données publiques