Rue Goffart 7-9
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover et étendre un théâtre.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 février 2016 au vendredi 4 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 890 m² | 858 m² | 858 m² | -32 m² |
Logement | 97 m² | 97 m² | 97 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/584412 |
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Référence communale | 2016/40-154/7-9 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 11-08-2016 |
Dossier complet | 25-01-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 19-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2016 |
Commission de concertation | 23-03-2016 |
Notification de la décision | 30-08-2016 |
Validité du permis | 29-08-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée