Rue du Châtelain 32
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager un hôtel de maître affecté à une habitation unifamiliale en équipement (Délégation générale du Québec à Bruxelles) avec logement accessoire.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 710 m² | 710 m² | 710 m² |
Logement | 710 m² | 0 m² | 0 m² | -710 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/580746 |
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Référence communale | 2015/414-69/32 (PART SCN) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2015 |
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Dossier complet | 09-10-2015 |
Début d'enquête publique | 02-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2015 |
Commission de concertation | 02-12-2015 |
Notification de la décision | 12-01-2016 |
Début des travaux | 10-10-2016 |
Validité du permis | 11-01-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée