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Rue de Tenbosch 83
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/580115
Référence communale 2015/394-285/83 (FF)-(FULLSCN)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

Aménager provisoirement un parking en plein air pour 50 véhicules

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2015
Dossier complet 20-09-2015
Début d'enquête publique 13-11-2015
Fin d'enquête publique 27-11-2015
Commission de concertation 16-12-2015
Notification de la décision 05-04-2017
Validité du permis 04-04-2019

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-06-2023 09/PFD/1903501 18-12-2023
23-05-2023 09/PFU/1902389 17-10-2023
31-10-2017 CL3/655631 16-11-2017
16-05-2017 09/IPE/638351 13-10-2017
08-05-2017 09/IPEPLP/637439 23-02-2018
07-04-2017 ENS/634365 07-02-2018
30-01-2017 09/IPEPLP/625917 24-11-2017
19-01-2016 PU/590442 06-02-2017
21-08-2015 09/PFD/578410 17-08-2016
27-05-2013 PU/487707 17-03-2014
23-12-2010 PU/383870 10-07-2012
09-12-2010 PU/383425 23-12-2011
09-12-2010 PU/383427 26-07-2011
24-09-2010 PU/286233 23-07-2013
08-10-2007 PU/233828 04-02-2008
20-02-2007 PU/233485 27-06-2007
31-10-2003 PU/231901 27-05-2004
22-02-2002 PU/231273 23-12-2003
22-02-2002 PU/231274 23-12-2003
03-09-1997 09/PU/1925834 13-10-1997
08-03-1996 09/PU/1925837 20-05-1996
14-07-1989 09/PU/1925389 27-07-1989
11-07-1988 09/PU/1928293 12-08-1988
31-08-1984 09/PU/1925390 14-09-1984
09-08-1983 09/PU/1925288 11-08-1983
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06-11-1981 09/PU/1925282 23-12-1981
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28-02-1961 09/PU/1925361 07-04-1961
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25-11-1938 09/PU/1926755 18-02-1938
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27-08-1937 09/PU/1925314 08-09-1937
13-10-1925 09/PU/1926783 17-11-1925
02-01-1913 09/PU/1926780 29-05-1913
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01-01-1911 09/PU/1926773
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22-06-1906 09/PU/1925293 27-07-1906

Ligne du temps