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1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Restructurer le site D’Ieteren: rénover l'immeuble, modifier l'implantation commerciale et réorganiser les parkings


Ixelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 119 m² 119 m² 119 m² 0 m²
Activités productives industrielles 9.174 m² 5.870 m² 5.870 m² -3.304 m²
Grand commerce spécialisé 3.730 m² 4.090 m² 4.090 m² 360 m²
Activités productives de production de services matériels 1.614 m² 350 m² 350 m² -1.264 m²
Bureau 15.230 m² 15.021 m² 15.021 m² -209 m²
Dépôt / entreposage 6.687 m² 10.130 m² 10.130 m² 3.443 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PFD/578410
Référence communale 2015/442-219/50 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 21-08-2015
Dossier incomplet 21-09-2015
Compléments 12-10-2015
Dossier complet 05-11-2015
Enquête publique 08-04-2016
22-04-2016
Commission de concertation 15-06-2016
Décision (notification) 17-08-2016
Mise en œuvre
Validité 16-08-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/578410 (Ixelles)

Données publiques